Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un prêt ?

Bonjour madame, monsieur, soyez la bienvenue.



« Un prêté pour un rendu », voici une expression populaire celon les codes touchant à l'honneur des individus qui prend ici tout son sens.

Notre rubrique assurance de prêt aborde ici la question importante :

Lors d’un crédit bancaire est-il obligatoire de prendre une assurance de prêt ?

Imaginez-vous à la place d’une banque ou de votre banquier, et avouez que vous aurez forcément tendance à vouloir protéger vos intérêts en voyant remboursées les échéances de l’emprunt que vous avez accordé à votre débiteur.

Dans la même idée, il est plus facile de prêter de l’argent à une personne qui peut attester avoir pris une assurance de prêt plutôt qu’à un client qui ne présente pas la preuve d’une telle couverture de garanties.

Le caractère contraint ou optionnel de la garantie emprunteur appelé dans le cas d’un crédit accordé par votre banque une délégation de garantie auprès d’une société d’assurances différente.

Nous voulons vous proposer de réaliser une prise de contact avec notre agence d’assurances qui se trouve à Sorgues en-Provence aux alentours des villes et des villages ou le nombre de projets immobiliers ou professionnels voient le jour depuis le début du nouveau millénaire.

Quelle est la loi au sujet de l’obligation de souscrire une assurance de prêt ?

Aucun texte de loi ne rend obligatoire l’adhésion à une couverte d’assurance emprunteur et vous n’êtes pas donc pas obligé de prendre nécessairement une ADP en France.

Pour autant il ne faut pas s’y méprendre en négligeant l’utilité des garanties d’un contrat d’assurance emprunteur.

Même si la banque n’a pas légalement le droit d’imposer une garantie en cas de sinistre prévu par votre contrat, il n’empêche qu’aucune autre disposition légale règlementaire n’interdit à un organisme financier ou à une banque évoluant en France de ne pas pouvoir exiger la protection du capital investi lors du financement de votre prêt.

De surcroit, au sens du code civil et bancaire ou financier du terme, un prêt doit être remboursé.

Voici quelques définitions du mot « prêt » (d’argent) :

• Opération par laquelle des fonds sont remis à un bénéficiaire, moyennant le paiement d'un intérêt versé au prêteur, assorti de l'engagement de remboursement de la somme prêtée.

• Contrat dans lequel le prêteur avance des fonds à l'emprunteur sachant qu'il s'engage à rembourser l'objet du prêt (le capital) dans la limite temporaire fixée par le contrat dans ses dispositions particulières ou individuelles.

Sachez que rien n’impose la souscription d’une assurance de prêt même pour un crédit immobilier.
Même si cela peut paraître étonnant, c’est le prêteur lui seul qui va définir l’étendue des garanties nécessaires à la pérennité de ses intérêts.
Si votre banque considère que vous avez d’autres moyens de garantir le remboursement de la somme prêtée.


En conclusion, l’on peut maintenant peut être mieux comprendre les rouages de l’assurance emprunteur.

Nous vous remercions d’avoir lu l’entière page de notre article et espérons vous savoir assuré à nos côtés très prochainement.