Sous-traitant : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Effectivement, chaque artisan, même sous-traitant, doit assurer les conséquences de sa responsabilité professionnelle au titre du code civil et de son article 1792.

L'assurance décennale du sous-traitant est obligatoire ne vous dispense pas d'une telle assurance.

Vous devez souscrire un contrat RC décennale qui garantisse votre entreprise.

Les recours engagés lors d'un sinistre pourront êtres exercés à votre encontre compte tenu que votre prestation peut être à l'origine des désordres ou dommages survenus.

Nous vous recommandons de ne pas toujours écouter les "on-dit" mais plutôt de vous fier à l'expertise professionnelle en assurance batiment que nous vous proposons grâce à notre agence en région PACA et plus précisément à Sorgues dans le Vaucluse (84)...