Les garanties du contrat automobile avec 50 % de réduction pour professionnel

Les garanties du contrat automobile dirigeant et chef d’entreprise

Ce produit automobile / deux roues est destiné à couvrir la responsabilité civile du conducteur, à protéger le conducteur et ses passagers en cas de dommages corporels ainsi que le véhicule tracteur (et le véhicule tracté) en cas de dommages matériels à la suite d’un sinistre.

Ce produit propose également une garantie assistance au véhicule et aux personnes.

Où suis-je couvert(e) ? 

Les garanties souscrites s’exercent en France métropolitaine et dans les autres pays mentionnés sur la carte verte et dont la lettre indicative n’a pas été rayée, ainsi que dans les territoires et principautés de Gibraltar, Îles Anglo-normandes, Îles Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican).

Pour la garantie Responsabilité civile spécifiquement, celle-ci s’exerce aussi lors de trajets reliant deux pays cités ci-dessus y compris si la lettre indicative du ou des pays traversés est barrée sur la carte verte.

La garantie Protection Juridique Automobile couvre tout litige garanti relevant de la compétence d’une juridiction située sur le territoire français, sur celui d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un des pays suivants : Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse.

Les garanties légales Attentats et Actes de Terrorisme, Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques s’appliquent uniquement aux dommages subis en France (garanties comprises dans la garantie Évènements Majeurs).

La garantie légale Émeutes et Mouvements Populaires, Actes de Sabotage s’exerce uniquement si le dommage survient en France (garantie comprise dans la garantie Évènements Majeurs). 

Quand et comment effectuer les paiements ? 

Ø  Les cotisations sont payables d’avance auprès de l’assureur.

Ø  La cotisation est à payer au plus tard dix jours après la date d’échéance.

Ø  Un paiement fractionné peut toutefois être prévu.

Ø  Par chèque, TIP, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Les garanties prennent effet à la date indiquée aux Dispositions Particulières.

Il est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat. 

Comment puis-je résilier le contrat ?

La résiliation doit être demandée, soit par lettre recommandée, soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat.

Si le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles, la résiliation peut aussi être demandée :

● à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalité ;

● chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance.