Quand une dommage ouvrage est obligatoire ?
Vous avez certainement beaucoup de question à propos des assurances obligatoires en ce qui concerne votre vie privée ou bien vos activités professionnelles, et nous en sommes conscient.
Nous sommes les dignes représentants d'une agence d'assurances existant depuis le début des années 80 et sommes heureux de compter à nos côtés 4357 assurés à ce jour.
Pour répondre directement à la question de l'intitulé à savoir, quand l'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire, vous devez savoir que la loi encadre très simplement l'étendue et les limitations qui s'y affèrent.
La loi dite Spinetta et l'article L .242-1, rend obligatoire la souscription d'un contrat d'assurance D.O. (dommage ouvrage) à partir du moment où le maître d'ouvrage décide de commencer un chantier de construction dans l'immobilier.
Ce contrat doit être conclu avec une agence et une compagnie d'assurance avant le début des travaux de construction neuve ou de rénovation dans le cas où la nature des travaux peut altérer la solidité de l'ouvrage.
Si vous souhaitez savoir si il faut souscrire une assurance dommage ouvrage en cas de construction pour un bien d'habitation entre Marseille et Aix en Provence, vous devez impérativement obtenir les conseils d'un assureur qui connaît bien le monde des garanties de dommages-ouvrages car ce type de contrat comporte des aspects techniques qui ne sont pas toujours bien compris ou pratiqués par les courtiers en assurances construction dans certaines circonstances.
Pour résumer, si vous êtes à l'origine de travaux de construction ou de rénovation en tant que donneur d'ordre, vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage obligatoire avant le début du chantier.
Nous espérons avoir été utile à la bonne compréhension de nos chers lecteurs.
Nous restons à votre disposition pour vous établir un devis rapide et sans engagements et au meilleur prix.
Demandez une proposition de garantie DO obligatoire à notre cabinet situé dans le Vaucluse entre Avignon et Carpentras à Sorgues en-Provence.
N'hésitez pas à visiter la rubriques assurance dommage-ouvrage de notre site www.guidiassurances.com, ou bien de consulter les FAQ si vous cherchez réponse à vos questions en matière d'assurance.
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