Responsabilité civile professionnelle

Bonjour à toutes et à tous,

Maîtriser, anticiper, manager puis profiter des opportunités d'activités professionnelles, du jour de sa création, jusqu'à celui de sa revente, il aura constamment été question de protéger et d'actualiser votre entreprise.

Etre préparé à mieux "businesser" c'est s'assurer .


Il est indispensable d'être couvert convenablement par une assurance de responsabilité civile professionnelle et cela pour de très nombreuses raisons que nous souhaitons maintenant évoquer.

Pourquoi souscrire une assurance RC PRO ?

Afin de « planter le décors », et débuter sur le chemin de la bonne compréhension du pourquoi existent les compagnies d’assurances RC pro il faut partir du point « zéro », c'est à dire la loi Française dans son code civil.

Pour faire simple et ne pas aller trop loin dans l’analyse des textes je vous propose de découvrir sommairement l’article 1240 de notre code civil :





De manière plus simple et contemporaine, chaque personne qui cause un dommage à une autre personne (morale ou physique) doit le réparer devant la loi.

Ce texte de loi représente la base ou bien le socle sur lequel repose le besoin ayant entrainé la création des assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour aller plus loin, il faut bien distinguer et ne pas confondre l’assurance responsabilité civile individuelle ou familiale comprise dans les contrats multirisque habitation avec l’assurance RC pro car elles ne vous remboursent pas les mêmes catégories de dommages.

La responsabilité civile professionnelle indemnise les conséquences de votre fait en tant que chef d’entreprise ou responsable d’une entité morale.

Par opposition la garantie de responsabilité civile privée ne concerne que la prise en charge des préjudices causés à autrui pendant votre vie extra-professionnelle ou vie privée.

Comme précisé cette RC PRO permet de vous couvrir, vous, mais aussi vos salariés pendant la pratique de votre activité professionnelle de votre métier.

Exemple de sinistre responsabilité civile professionnelle

• Imaginons un commerçant qui vient à peine d’ouvrir son client se blesse dans les allées du magasin car une pile de boite de conserve se renverse sur l’épaule endolorie d’un retraité ayant atteint le noble âge de 88 ans.

• Un salarié de votre expert-comptable commet une erreur dans la déclaration de vos revenus auprès du FISC, et que la mauvaise interprétation de votre chiffre d’affaires entraine un redressement fiscal et bien le cabinet comptable se trouve alors protégé face à l’erreur commise par son employé et vous êtes de ce fait remboursé du préjudice causé par la faut du comptable.

• Un développeur informatique intervenant dans une entreprise et développe une application qui rentre en conflit avec le système général d’exploitation de l’entreprise. Si ce problème informatique lié à l’application que le développeur a mis en place, et que ce sinistre entraine une perte ou une réduction de la production alors l’assurance RC pro couvre encore le préjudice causé à autrui.

• Un élagueur coupant une branche en hauteur en utilisant une nacelle et qu’une des branches élaguées tombe sur la voiture d’une personne passant à ce moment-là sur la route.

• Un livreur endommage le portail de son client alors qu’il utilise un diable au moment du déchargement d’un colis.

Evidemment les exemples de vie que nous avons eu l'occasion de constater auprès de nos assurés en RC PRO sont très nombreux et il existe autant de possibilités accidentelles dommageables qui peuvent de manière générale causer des dommages d’ordre matériel corporel ou immatériel.

Cette garantie de responsabilité civile professionnelle permet d'assurer le remboursement des dommages que l’on cause aux tiers (ou à autrui) par faute négligence ou même imprudence dans certaines situations.

Les tiers ou tierces personnes qu’elles soient physiques ou morales peuvent intenter à votre encontre une action en réparation qui sont garanties par les conditions tant générales qui particulières des assurances RC PRO en France.

Les fournisseurs, les clients, l’administration ou toute personne extérieure à votre entreprise représente le panel non exhaustif des tiers.

Le rôle d’une agence d’assurance responsabilité civile professionnelle c’est de mesurer le risque que vous encourez dans chacune des activités professionnelles en France.


Pour trouver une solution idéale et être bien assuré sans trop payer vous devez utiliser les informations que nous vous communiquons ici, sur le site guidiassurances.com dans sa partie assurance RC pro pas cher.

L’assurance RC PRO est obligatoire pour qui ?

Les professions réglementées :

Les entreprises et libéraux agissants dans le périmètre des activités dites des professions réglementées sont soumises à une obligation d’assurance RC professionnelle (les avocats, les experts-comptables, les notaires les huissier les assureurs ou les professions de la santé).

Les artisans du BTP pour la garantie de responsabilité civile professionnelle décennale (RCD) sont dans l’obligation de souscrire une telle garantie afin de protéger les conséquences financières et juridiques de leurs faits.

Ces catégories de professionnels ne peuvent pas exercer d’activité et obtenir de carte d’accréditation professionnelle sans justifier auprès des autorités compétentes de la souscription d’une assurance comportant la garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro obligatoire en l’espèce).

Les autres professions et activités :

Les autres professionnels ne sont pas obligés de souscrire une police d’assurance mais il ne faut pas pour autant croire que ce n’est pas important de bien protéger les intérêts financiers et économiques pour les autres branches d’activités.

En effet une bonne garantie vous permet de voir l’avenir sereinement et de vous couvrir face à des dépenses dont vous seriez tenu responsable devant le code civil ou tout autre règlement statutaire en France.

Ne pas prendre une responsabilité civile professionnelle c’est s’exposer aux situations couteuses qui peuvent mettre en danger ou en péril l’existence de votre entreprise ça s’assure.

Responsabilité civile professionnelle cher ou pas cher ?

Il faut connaitre le prix de votre assurance RC pro pour prendre une décision d’importance en matière de protection de vos investissements.

Le tarif qui vous sera appliqué découle de plusieurs facteurs comme votre chiffres d’affaires qu’il soit prévisionnel pour un créateur d’entreprise ou réalisé et déclaré fiscalement les années suivantes pour les autres entreprises.

Comprenez que plus le CA d’activité est élevé plus le prix de l’assurance RC pro est important.

Est aussi pris en compte l’effectif salarial et donc le nombre de salariés que comprend votre entreprise car les déplacements ou les actes de gestion se voient plus fréquents et risqués en fonction de l’augmentation des personnes qui travaillent au sein de l’entreprise.

Bien sûr, l’activité de votre entreprise est prise en compte si l’on comprend que la probabilité d’évènements causant un préjudice à autrui est moins risquée chez un artisan boulanger que chez un chirurgien ou un courtier en assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro.

A partir de 65 € par mois un artisan ou un auto-entrepreneur dans le domaine de la RC Décennale peut souscrire un contrat et obtenir son attestation de couverture obligatoire.

Comment bien choisir son assurance responsabilité civile professionnelle ?

Vous devez bien expliquer à votre assureur votre activité pour qu’il puisse bien comprendre et assurer les dégâts que vous pourriez occasionner à autrui au titre de votre responsabilité civile professionnelle.

Vous devez vous aussi bien imaginer les différents aspects conflictuels que représente vote entreprise pour peut être souscrire aux garanties optionnelles et veiller aux exclusions de garanties que peuvent comprendre les conditions générales de vos contrat (protection juridique du professionnel, RC après livraison, franchises, capitaux assurés…).

La majeure partie des contrats multirisque professionnels comprenne d’un pack de garanties telles que celles que nous venons d’évoquer.

Il faut bien veiller à sélectionner les garanties et frauduleuse qui vous ressemblent et correspondent à vos capacités de résistance face aux dépenses engendrées et vous devrez indemniser si votre responsabilité civile professionnelle se voit mise en jeu.

^{Très important :}

Beaucoup de micro-entreprise et auto-entrepreneur ou entrepreneuse assurance RC PRO pas cher commettent une erreur d’interprétation ou se voient piégés devant les dégâts qu’ils peuvent causer à leurs clients.

Il faut savoir que l’auto-entrepreneur et une micro-entreprise sont juridiquement identiques.

Cela implique que l’entrepreneur qui exerce en tant que micro-entreprise ou auto-entrepreneur ou auto-entrepreneuse est solidairement responsable des conséquences du préjudice qu’il cause à autrui.

Il faut en déduire l’ultra importance de bien choisir une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro en en pensant aux enjeux et dangers auxquels vous exposez votre famille dans le cadre d’un contrat de mariage banal comme celui de la communauté universelle.

Ne pas choisir de vous protéger peut se comprendre si l’on admet que vous pourriez assumer les conséquences pouvant aller jusqu’à des sanctions et amendes en sus de la réparation du préjudice auquel vous devez répondre civilement dans le cadre d’une action juridique, en tant qu’individu.

A contrario, je ne sais pas comment comprendre un chef de famille et d’entreprise qu’exposerait ses proches (femme, enfant) à la banqueroute en cas de réclamation rendant insolvable votre foyer et impactant la qualité de vie de vos propres enfants ?

Il me parait donc primordial de vous expliquer et faire savoir toute les tenants et aboutissants de vos garanties réservées aux sociétés en France en 2022 pour les assurance responsabilité civile professionnelles.

Quels sont les dommages couverts par une responsabilité civile professionnelle assurance RC pro ?

Les dommages financiers :

Dans la plus fréquente des situations entrainant un sinistre les dommages financiers sont couverts dans le paragraphe des dommages immatériels.

Que ces dommages immatériels soient « consécutifs » ou « non-consécutifs » comme le précise la majorité des conditions de garanties des contrats, ils sont sans doute les préjudices les plus difficiles à interpréter.

Nous souhaitons vous aider à mieux comprendre cette facette de l’assurance RC professionnelle ainsi qu’à bien comprendre l’étendue parfois insoupçonnée dévolue aux remboursements de votre activité professionnelle.

Imaginons que vous soyez tenu contractuellement d’une obligation de livraison et de production d’un moyen commercial vous obligeant à payer des indemnités retard ou bien le préjudice causé à un fournisseur.

Les dommages matériels :

C’est certainement un cas de figure plus simple à assimiler.

Effectivement, une responsabilité civile professionnelle prévoit l’indemnisation d’une tierce personne à qui vous endommagez un bien meuble ou immeuble par accident (un téléphone, un ordinateur, une télévision, des lunettes…) au cours de votre activité professionnelle que ce soit sur votre lieu de travail ou à l’extérieurs de vos locaux.

Les dommages corporels :

A l’instar de la couverture que nous venons de vous expliquer (assurance RC PRO en cas de dommage matériel) il est assez simple de comprendre la nature de l’engagement induite à la responsabilité civile d’une entreprise ou de son dirigeant, chef ou responsable.

Ce type de préjudice représente les dangers les plus onéreux et bien souvent impossible à assumer économiquement si une entité professionnelle n’a pas souscrit de couverture RC PRO au préalable.

Nous allons éviter de vous donner de macabres exemples de préjudices dont vous devriez répondre en cas de blessures et d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne pouvant malencontreusement aller jusqu’au décès.

Que faire en cas de sinistre avec son assurance ?

La loi vous oblige à déclarer auprès de votre assureur les sinistres causés ou subis par votre entreprise.

Pour déclarer un sinistre il suffit de rédiger un courrier rappellent les circonstances du sinistre, les coordonnées de l’ensemble des protagonistes liés à l’évènement ainsi que celles de leurs assureurs respectifs si cela est possible.

Il est possible que vous soient demandés d’autres justificatifs permettant une bonne analyse de la situation comme des devis, des factures, contrats ou conventions de partenariat.

De plus un dépôt de plainte sera certainement exigé par votre assurance de responsabilité civile en tant que professionnel ou RC PRO en cas d’acte ayant impliqué les forces de l’ordre ou les policiers.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire cette page de notre site internet et vous proposons de découvrir nos autres domaines d’interventions.

Les assurances de responsabilité civile professionnelle ou RC Pro par ville

 

Activités	Lieux	Statut juridique	Questions
Secteur du service Ambulancier Chiropracteur Chirurgien-dentiste avec implants Chirurgien-dentiste sans implants Diététicien Ergothérapeute Infirmier en puériculture Infirmier garde-malade Infirmier Maison de retraite médicalisée Masseur-kinésithérapeute avec ostéopathie Masseur-kinésithérapeute du sport avec ou sans ostéopathie Masseur-kinésithérapeute sans ostéopathie Ostéopathie avec ou sans ostéo crânienne Psychanalyste Psychologue avec ou sans neuropsychologie Psychomotricien Psychothérapeute Etablissement d'activités physiques et sportives hors centre équestre - hors écurie de propriétaires Agence privée de recherche Agent commercial Art graphique avec conception de logo Art graphique sans conception de logo Conciergerie d'entreprise Conciergerie privée, conciergerie de luxe pour particuliers Ergonome Secrétariat d'entreprise, centre d'appels Services à la personne (loi Borloo agrément qualité) Services à la personne (loi Borloo agrément simple ou simple déclaration) Travail temporaire (secteur tertiaire) Travail temporaire (tous secteurs) Conseil en recrutement, aide à la recherche d'emploi Nettoyage de locaux domestiques hors loi Borloo Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) Taxi ou exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) Agence de publicité avec organisation d'évènements Agence et conseil en communication, relations publiques avec organisation d'évènements Films et autres activités cinématographiques et vidéo (production et/ou réalisation) Evènements familiaux (organisation) Evènements pour compte d'autrui hors évènements familiaux et sportifs (organisation) Conseil en management, en organisation, à la conduite du changement ESN (SSII) informatique de gestion avec infogérance ESN (SSII) informatique industrielle Agence de communication spécialisée dans le web (agence web) sans organisation d'évènements Agence de communication spécialisée dans le web (agence web) avec organisation d'évènements Agence immobilière Transport Evènementiel, médias, spectacles Ingénierie, bureau d'études, numérique Bâtiment, immobilier Médical, paramédical Sport Secteur Fabrication Glaces et sorbets (fabrication) Pain (fabrication industrielle) Pâtes alimentaires (fabrication) Abattage, débardage de bois, élagage Conditionnement pour le compte de tiers de parfums et de produits pour la toilette Savons, parfums et produits pour la toilette (fabrication) Articles de papeterie (fabrication) Articles en papier à usage sanitaire ou domestique (fabrication) Articles en papier ou en carton (fabrication) Cartonnages (fabrication) Ebéniste, restauration de meubles Emballages en bois (fabrication) Emballages en bois à usage alimentaire (fabrication) Emballages en papier à usage alimentaire (fabrication) Emballages en papier à usage non alimentaire (fabrication) Emballages en papier et/ou en carton (fabrication) Imprimerie Stands en bois (fabrication) Mécanique de précision Mécanique générale Métallurgie Moules et modèles (fabrication) Pièces techniques en matières plastiques (fabrication) Produits en matières plastiques à usage domestique (fabrication) Traitement et revêtement des métaux Articles à maille (fabrication) Articles de voyage et de maroquinerie (fabrication) Articles textiles (fabrication) Dentelle, tulle et broderie (fabrication) Ennoblissement textile Industrie cotonnière (filature) Industrie cotonnière (tissage) Linge de maison et articles d'ameublement (fabrication) Non-tissés (fabrication) Soie et textiles artificiels ou synthétiques (moulinage et texturation) Soieries (tissage) Vêtements de travail (fabrication) Vêtements en cuir (fabrication) Vêtements en textile (fabrication) Plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (fabrication) Machines d'imprimerie (fabrication) Machines pour les industries du papier et du carton (fabrication) Chaudronnerie, tuyauterie Décolletage Machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (fabrication) Métallurgie des poudres Produits en matières plastiques à usage industriel (fabrication) Sidérurgie Machines pour les industries textiles (fabrication) Bâtiment, immobilier Equipements autres qu'électroniques et électriques Textile, chaussures, mode, accessoires Alimentaire - 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Nous saurons vous proposer des solutions dédiées à certaines professions mais aussi des projets-étude vous permettant d’épargner et de prévoir l’avenir en toute quiétude.

 

Nous sommes situés dans la toute proximité de la ville préfecture d’Avignon à Sorgues dans le département du Vaucluse (84).

 

Nous sommes en mesure de vous assurer sur l’ensemble du territoire en France métropolitaine (Corse exclue) pour vos besoins spécifiques en matière d’assurance RC professionnelle ou de protection de vos biens immobiliers en tant qu’occupant propriétaire ou locataire du lieu où se trouve le risque à garantir.